Accueil Démarches administratives
Démarches administratives

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations nécessaires pour vos démarches administratives.

 

Démarches en ligne de demande d’Inscription sur Les Listes Electorales (ILE) et Recensement Citoyen Obligatoire (RCO)
La Maire informe ses administrés de son raccordement au service en ligne et communique aux usagers des éléments leur permettant d’effectuer leur démarche.
Pour pouvoir effectuer ses démarches en ligne, l’usager doit créer son compte sur mon.service-public.fr

Pour l'ensemble de ces démarches, vous pouvez aussi utiliser les formulaires disponibles sur la liste Internet : http://www.service-public.fr . Aucune administration ne peut les refuser, sauf mention contraire explicite sur le formulaire. Pour toute précision ou en cas de difficulté, vous pouvez écrire à la Commission pour les simplifications administratives, 66 rue Bellechasse, 75007 PARIS

Carte d'électeur
Carte grise
Carte nationale d'identité
Certificat de nationalité Française
Déclaration de vie maritale
Déclaration de décès
Extrait d'acte de décès
Extrait d'acte de mariage
Extrait d'acte de naissance ou copie intégrale de l'acte de naissance
Livret de famille
Mariage
Passeport
Reconnaissance d'un enfant naturel
Renouvellement du permis de conduire

 

AVIS DE LA MAIRIE - DEPUIS LE 15 JANVIER 2017

OBLIGATION POUR TOUT MINEUR QUI VOYAGE SANS UN REPRESENTANT LEGAL DE JUSTIFIER D’UNE AUTORISATION PREALABLE D’UN TITULAIRE DE L’AUTORITE PARENTALE POUR SORTIR DU TERRITOIRE FRANÇAIS.
AUCUNE DEMARCHE EN MAIRIE OU EN PREFECTURE N’EST NECESSAIRE.
LE FORMULAIRE CERFA ETANT ACCESSIBLE SUR LE SITE INTERNET
www.service-public.fr

 

A PARTIR DU 21 MARS 2017

Seules les mairies dotées de dispositifs de recueil, seront en capacité de recueillir les demandes de cartes nationales d'identité et de passeports. La Mairie la plus proche est Villars-Les-Dombes.