Délibérations 2025

Janvier

1-Délibération tarification des repas au restaurant scolaire à compter du 1er février 2025

2-Délibération pour la subvention au RASED

3-Délibération pour une décision modificative – budget commune

4- Délibération pour le nom de la commune

5-Délibération pour une décision modificative – budget assainissement

Février

6-Délibération pour le projet de la salle périscolaire à l’école – attribution des marchés de travaux

7-Délibération pour la signature de la convention territoriale globale 2025-2029 avec la caisse d’allocations familiales de l’Ain et la mutualité sociale agricole Ain-Rhône

8-Délibération pour l’installation sans autorisation des gens du voyage sur terrain communal

9-Délibération pour accroissement temporaire d’activité

10-Délibération pour convention d’occupation temporaire du domaine public

Mars

14-Délibération pour le vote des budgets primitifs 2025

15-Délibération pour le vote des taux d’impositions

16-Délibération pour l’adhésion au service paie du centre de gestion de l’Ain

17-Délibération pour l’adhésion à la plateforme citoyenne

Mai

11-Délibération pour approbation du compte financier unique 2024 – budget principal

12-Délibération pour approbation du compte financier unique 2024 – budget assainissement

13-Délibération pour approbation du compte financier unique 2024 – budget local commercial

16-Délibération pour l’approbation des travaux d’extension de l’école

17-Délibération subventions aux associations – attributions 2025

18-Délibération pour l’approbation SEMCODA

19-Délibération élection des délégués au SIEA

20-Délibération autorisation donné à M. le Maire pour signer une convention d’occupation précaire et révocable du domaine public communal pour l’installation d’une terrasse à l’usage du restaurant La Colonne

21-Délibération désignation d’un délégué élu communal au sein du CNAS

22-Délibération modification du tableau des emplois permanents

23-Délibération tarification des repas du restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2025

24-Délibération concernant l’avenant n°3 de la convention relative au service commun enfance jeunesse

25-Délibération pour fixer le montant de la location de la salle des fêtes

26-Délibération proposition de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l’obtention d’un barnum

Juin

27-Délibération pour la création de la régie communale plateforme citoyenne

28-Délibération convention d’encaissement et reversement de recettes pour le compte de tiers

29-Délibération installation de panneaux photovoltaïques que la toiture de la Mairie – demande d’une subvention au titre de la DETR

30-Délibération installation de panneaux photovoltaïques que la toiture de la Mairie – demande d’une subvention au conseil départemental

31-Délibération autorisation du conseil municipal à M. le Maire pour la signature de la convention d’occupation temporaire « traversée » de la SNCF

32-Délibération vidéo protection – installation de caméras – demande d’une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR

33-Délibération vidéo protection – installation de caméras – demande d’une subvention auprès du conseil départemental (pacte de territoire)

34-Délibération vidéo protection – installation de caméras – demande d’une subvention auprès de la Région