Mairie
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Janvier
1-Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour la signature de conventions de servitudes de tréfonds pour le passage d’une canalisation de refoulement des eaux usées
2-Délibération d’investissements avant le vote du budget dans la limite du quart du dit budget – Budget principal
3-Délibération d’investissements avant le vote du budget dans la limite du quart du dit budget – Budget assainissement
4-Remboursement d’une avance de frais effectuée par un élu
5-Approbation de l’avenant de transfert du bail commercial du local communale « Salon de coiffure »
Février : pas de conseil
Mars
