Délibérations 2026

Janvier

1-Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour la signature de conventions de servitudes de tréfonds pour le passage d’une canalisation de refoulement des eaux usées

2-Délibération d’investissements avant le vote du budget dans la limite du quart du dit budget – Budget principal

3-Délibération d’investissements avant le vote du budget dans la limite du quart du dit budget – Budget assainissement

4-Remboursement d’une avance de frais effectuée par un élu

5-Approbation de l’avenant de transfert du bail commercial du local communale « Salon de coiffure »

Février : pas de conseil

Mars

6-Prescriptions par le Conseil Municipal du règlement de publicité

7-Ouverture d’une ligne de crédit – Budget principal

8-Modification du tableau des emplois

9-Délibération procédant à l’élection du Maire

10-Délibération fixant le nombre d’adjoints

11-Délibération procédant à l’élection des adjoints au Maire

12-Délégation du Conseil Municipal au Maire

13-Désignation des délégués des syndicats mixtes – Eau Potable

14-Délibération fixant les indemnités de fonction des élus

15-Délibération constituant les commissions communales – commissions finances

Avril

16-Délibération constituant les commissions communales

17-Désignation d’un délégué élu communal au sein du CNAS

18-Délibération désignant un représentant délégué, ALEC

19-Election des délégués aux syndicats d’électricité de l’Ain

20-Règlement Européen Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) :  Désignation d’un délégué de la Protection des Données (DPD)

21-Désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale

22-Délibération fixant les indemnités de fonction des élus

23-Ouverture d’une ligne de crédit – budget principal

24-Délibération fixant les crédits affectés à la formation des élus

25-Délibération approuvant les budgets primitifs 2026 (principal et annexes)

26-Délibération pour le vote des taux de fiscalité directe local pour l’année 2026

Mai

27-Attribution de subventions aux associations

28-Désignation des nouveaux membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

29-Modification de la délégation du Conseil Municipal au maire

30- Désignation d’un référent dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique

31-Délibération relative au recours à des bénévoles et à l’approbation de la convention associée

Juin

32-Approbation du compte financier unique 2025 – budget principal

33- Approbation du compte financier unique 2025 – budget assainissement

34- Approbation du compte financier unique 2025 – budget local commercial

35-Modification de la délibération concernant les subventions aux associations

36-Composition de la commission de Délégation de Service Public (DSP)

37-Designation du référent sécurité routière

38- Modification du règlement intérieur de la cantine scolaire (règlement intérieur de la cantine)

39-Modification des tarifs d’occupation du domaine public

40- Règlement Européen Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) :  Désignation d’un délégué de la Protection des Données (DPD) – Modification

41-Désignation d’un référent pour siéger à la Commission d’Attribution de Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL).

42-Délibération concernant la convention de mise à disposition d’un local ADMR

43-Création d’un marché communal et fixation des droits de place

44-Décision modificative n°1 Budget primitif 2026 – budget assainissement