Délibérations 2026

Janvier

1-Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour la signature de conventions de servitudes de tréfonds pour le passage d’une canalisation de refoulement des eaux usées

2-Délibération d’investissements avant le vote du budget dans la limite du quart du dit budget – Budget principal

3-Délibération d’investissements avant le vote du budget dans la limite du quart du dit budget – Budget assainissement

4-Remboursement d’une avance de frais effectuée par un élu

5-Approbation de l’avenant de transfert du bail commercial du local communale « Salon de coiffure »

Février : pas de conseil

Mars

6-Prescriptions par le Conseil Municipal du règlement de publicité

7-Ouverture d’une ligne de crédit – Budget principal

8-Modification du tableau des emplois

9-Délibération procédant à l’élection du Maire

10-Délibération fixant le nombre d’adjoints

11-Délibération procédant à l’élection des adjoints au Maire

12-Délégation du Conseil Municipal au Maire

13-Désignation des délégués des syndicats mixtes – Eau Potable

14-Délibération fixant les indemnités de fonction des élus

15-Délibération constituant les commissions communales – commissions finances