AVRIL
- ARRÊTÉ autorisant la capture et le transport de poissons et crustacés à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques
- ARRÊTÉ relatif à la campagne cynégétique 2025-2026
- ARRÊTÉ autorisant le tir du chevreuil à la grenaille dans le département de l’Ain pour la campagne cynégétique 2025-2026
- ARRÊTÉ fixant le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever dans le cadre de la saison cynégétique 2025-2026 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de l’Ain
JUIN
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
- ARRÊTE PRÉFECTORAL portant modification de l’arrêté préfectoral du 29 avril 2025 – nombre d’animaux à prélever dans le cadre de la saison cynégétique 2025-2026 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse
- ARRÊTE PRÉFECTORAL portant modification de l’arrêté préfectoral du 17 avril 2025 relatif à la campagne cynégétique 2025-2026 dans le département de l’Ain
- ARRÊTE PRÉFECTORAL portant sur la régulation de l’espèce Blaireau par les lieutenants de louveterie en tir de nuit et à l’aide de pièges homologués dans le département de l’Ain
JUILLET
- ARRÊTE PRÉFECTORAL portant interdiction dans le département de l’Ain du spectacle de Dieudonné M’Bala M’Bala intitulé « Istanbul » prévu le 04 juillet 2025
- ARRÊTE PRÉFECTORAL portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé pour les fins de semaine d’août et de septembre 2025
- ARRÊTE actualisant les maxima et minima relatifs au prix des fermages 2025
AOÛT
- ARRÊTE PRÉFECTORAL du 8 août 2025 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain (vigilance Ain – Saône aval – VigiEau – hors Saône aval)
- ARRÊTE PRÉFECTORAL Déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) – zones réglementées – carte communes
- ARRÊTE PRÉFECTORAL fixant la répartition des bureaux de vote dans l’Ain
- ARRÊTE PRÉFECTORAL réglementant l’usage de la carabine 22 Long Rifle dans le département de l’Ain
SEPTEMBRE
- ARRÊTE PRÉFECTORAL portant diverses mesures d’interdiction du 17 au 19 septembre 2025
- ARRÊTE PRÉFECTORAL déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) survenu dans le département du Rhône
- ARRÊTE PRÉFECTORAL déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB)
- ARRÊTE PRÉFECTORAL du 22 septembre 2025 portant modification du zonage réglementaire suite à la détection d’un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) survenu dans le département du Rhône
- ARRÊTE PRÉFECTORAL du 22 septembre 2025 constatant la composition du conseil de la communauté de communes de la Dombes
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de l’Ain du vendredi 26 septembre 2025 à 18h00 au lundi 29 septembre 2025 à 8h00
OCTOBRE
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant diverses mesures d’interdiction du mercredi 1er octobre 2025 à 18h00 au vendredi 03 octobre 2025 à 08h00 sur l’ensemble du département de l’Ain
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 2 octobre 2025 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain (limitations temporaires des usages de l’eau hors saône aval, VigiEau, information VigiEau)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDPP01-25-373 Déterminant une zone réglementée suite aux foyers de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) survenus dans l’Ain, la Savoie et la Haute-Savoie
- ARRÊTÉ MODIFICATIF portant sur la liste des personnes habilitées à assister, sur demande, un salarié à un entretien préalable dans le cadre de la procédure de licenciement ou de rupture conventionnelle
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de l’Ain du vendredi 10 octobre 2025 à 18h00 au lundi 13 octobre 2025 à 08h00
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modificatif du 17/10/2025, portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans chaque commune du département de l’Ain et les tableaux annexés
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de l’Ain du vendredi 17 octobre 2025 à 18h00 au lundi 20 octobre 2025 à 8h00
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de l’Ain
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant diverses interdictions à l’occasion des festivités d’Halloween du 31 octobre 2025 au 03 novembre 2025 dans le département de l’Ain
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules dont l’objectif est de réaliser des démonstrations de tuning et de runing dans le département de l’Ain
NOVEMBRE
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL autorisant la destruction administrative de sangliers (Sus scrofa) par tir de nuit et en battue sur la commune de SAINT-MARCEL-EN-DOMBES, du 5 novembre 2025 au 31 décembre 2025
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modificatif du 04/11/2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans chaque commune du département de l’Ain + Annexe
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
- ARRÊTÉ portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de l’Ain
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modificatif du 24/11/2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans chaque commune du département de l’Ain + Annexe