JANVIER
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL autorisant la capture et le transport de poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques (jusqu’au 31 décembre 2026 inclus)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant modification des statuts de la communauté de communes de la Dombes
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL autorisant la capture, le transport et l’introduction de poissons et crustacés à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques (jusqu’au 31 décembre 2026)
FEVRIER
AVRIL
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL fixant les périodes et modalités de destructions de l’espèce Sanglier du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL relatif à la campagne cynégétique 2026-2027 dans le département de l’Ain
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL fixant le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever dans le cadre de la campagne cynégétique 2026-2027 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de l’Ain
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL autorisant le tir du chevreuil à la grenaille dans le département de l’Ain pour la campagne cynégétique 2026-2027
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL autorisant la capture de poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques (jusqu’au 31 décembre 2026)
MAI
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL visant à limiter l’exposition de la population aux soies urticantes des chenilles processionnaires du pin et du chêne dans le département de l’Ain (notice explicative et affiche)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL indiquant pour chaque commune le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner en vue de l’élection des sénateurs
JUIN
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL autorisant la capture et le transport de poissons et crustacés à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques (31 décembre 2027)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 26 juin 2026 portant interdiction de consommation de boissons alcooliques sur le domaine public et de vente à emporter de boissons alcooliques dans le département de l’Ain
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 12 septembre 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé (jusqu’au 28 septembre 2026)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique et diverses interdictions dans le département de l’Ain (jusqu’au 28 septembre 2026)
JUILLET
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant approbation de l’ordre départemental d’opération « feux de forêts et d’espaces naturels » du 1er juillet 2026
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain (VigiEau, Alerte renforcée hors Saône aval, Alerte renforcée Saône aval) (jusqu’au 31 octobre 2026)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL relatif aux travaux d’entretien dans le cadre de la prévention et la lutte contre les incendies de forêts et d’espaces naturels
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL relatif à la circulation dans le cadre de la prévention et la lutte contre les incendies de forêts et d’espaces naturels
AOÛT
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL établissant en matière de débits de boissons une obligation d’affichage extérieur
SEPTEMBRE
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL fixant la répartition des bureaux de vote dans l’Ain (du 1er janvier au 31 décembre 2027)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant modification de l’arrêté du 18 mars 2026 autorisant la capture de poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques (jusqu’au 31 décembre 2026 inclus)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant élection des membres de la conférence territoriale de l’action publique (jusqu’au 23 octobre 2026)