JANVIER
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL autorisant la capture et le transport de poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant modification des statuts de la communauté de communes de la Dombes
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote dans le département de l’Ain
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL autorisant la capture, le transport et l’introduction de poissons et crustacés à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques
FEVRIER
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF fixant la répartition des bureaux de vote dans l’Ain
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL autorisant la destruction administrative de sangliers (Sus scrofa) par tir de nuit et en battue sur la commune de SAINT-MARCEL-EN-DOMBES
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL fixant les listes des candidats pour les élections municipales et communautaires du 15 mars 2026 – 1er tour (liste des candidats ETAT DEFINITIF)
MARS
- ARRÊTÉ-CADRE « SÉCHERESSE » fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l’Ain, hors « axe Saône »
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL autorisant la destruction administrative de sangliers (Sus scrofa) par tir de nuit sur les communes de BIRIEUX et SAINT-MARCEL-EN-DOMBES (jusqu’au 31 mai 2026 inclus)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant les listes des candidats pour les élections municipales et communautaires du 15 mars 2026 – 1er tour + liste des candidats
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL autorisant la capture de poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques (jusqu’au 20 septembre 2026 inclus)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain (VigiEau – Limitations temporaires des usages de l’eau, Département de l’Ain HORS SAÔNE AVAL – VigiEau par commune) (jusqu’au 31 octobre 2026 inclus)
AVRIL
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL relatif à la campagne cynégétique 2026-2027 dans le département de l’Ain
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL fixant les périodes et les modalités de destruction de l’espèce Sanglier du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL fixant le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever dans le cadre de la campagne cynégétique 2026-2027 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de l’Ain
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL autorisant le tir du chevreuil à la grenaille dans le département de l’Ain pour la campagne cynégétique 2026-2027
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL autorisant la capture de poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique et diverses interdictions dans le département de l’Ain (jusqu’au 29 juin 2026 – 08h00)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé (jusqu’au 29 juin 2026 – 08h00)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote dans le département de l’Ain (jusqu’au 29 juin 2026 – 08h00)
MAI
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL visant à limiter l’exposition de la population aux soies urticantes des chenilles processionnaires du pin et du chêne dans le département de l’Ain (notice explicative et affiche)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL indiquant pour chaque commune le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner en vue de l’élection des sénateurs