Délibérations 2025

Janvier

1-Délibération tarification des repas au restaurant scolaire à compter du 1er février 2025

2-Délibération pour la subvention au RASED

3-Délibération pour une décision modificative – budget commune

4- Délibération pour le nom de la commune

5-Délibération pour une décision modificative – budget assainissement

Février

6-Délibération pour le projet de la salle périscolaire à l’école – attribution des marchés de travaux

7-Délibération pour la signature de la convention territoriale globale 2025-2029 avec la caisse d’allocations familiales de l’Ain et la mutualité sociale agricole Ain-Rhône

8-Délibération pour l’installation sans autorisation des gens du voyage sur terrain communal

9-Délibération pour accroissement temporaire d’activité

10-Délibération pour convention d’occupation temporaire du domaine public

Mars

14-Délibération pour le vote des budgets primitifs 2025

15-Délibération pour le vote des taux d’impositions

16-Délibération pour l’adhésion au service paie du centre de gestion de l’Ain

17-Délibération pour l’adhésion à la plateforme citoyenne

Mai

11-Délibération pour approbation du compte financier unique 2024 – budget principal

12-Délibération pour approbation du compte financier unique 2024 – budget assainissement

13-Délibération pour approbation du compte financier unique 2024 – budget local commercial

16-Délibération pour l’approbation des travaux d’extension de l’école

17-Délibération subventions aux associations – attributions 2025

18-Délibération pour l’approbation SEMCODA

19-Délibération élection des délégués au SIEA

20-Délibération autorisation donné à M. le Maire pour signer une convention d’occupation précaire et révocable du domaine public communal pour l’installation d’une terrasse à l’usage du restaurant La Colonne

21-Délibération désignation d’un délégué élu communal au sein du CNAS

22-Délibération modification du tableau des emplois permanents

23-Délibération tarification des repas du restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2025

24-Délibération concernant l’avenant n°3 de la convention relative au service commun enfance jeunesse

25-Délibération pour fixer le montant de la location de la salle des fêtes

26-Délibération proposition de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l’obtention d’un barnum

Juin

27-Délibération pour la création de la régie communale plateforme citoyenne

28-Délibération convention d’encaissement et reversement de recettes pour le compte de tiers

29-Délibération installation de panneaux photovoltaïques que la toiture de la Mairie – demande d’une subvention au titre de la DETR

30-Délibération installation de panneaux photovoltaïques que la toiture de la Mairie – demande d’une subvention au conseil départemental

31-Délibération autorisation du conseil municipal à M. le Maire pour la signature de la convention d’occupation temporaire « traversée » de la SNCF

32-Délibération vidéo protection – installation de caméras – demande d’une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR

33-Délibération vidéo protection – installation de caméras – demande d’une subvention auprès du conseil départemental (pacte de territoire)

34-Délibération vidéo protection – installation de caméras – demande d’une subvention auprès de la Région

Juillet

35-Délibération concernant la modification du règlement intérieur de la cantine scolaire

36-Modification du tableau des emplois

37-Convention d’entente pluricommunale de transport MOBI-DOMBES

Septembre

38-Délibération pour une décision modificative N°1- Budget principal

39-Modification du tableau des emplois permanents

40-Adhésion à un Conseil Intercommunale de Sécurité et de Prévention de la délinquance (CISPD)

41-Modification de régie existante

Octobre

42-Délibération accord de principe au sujet de la garantie financière à Ain Habitat

43-Modification du tableau des emplois permanents

44-Refacturation aux habitants du coût d’intervention d’une entreprise pour la mise en conformité
des haies empiétant sur le domaine public

45-Prise en charge des frais de participation au congrès des Maires à Paris

46-Modalités et fixation de la participation employeur au niveau de la complémentaire santé des agents

47-Organisation et mise en place du télétravail au sein de la commune

48-Modalités d’accomplissement de la journée de solidarité

49-Acceptation d’un congé bonifié

Novembre

50-Mise en place du contrôle des branchements au réseau public d’assainissement collectif dans le cadre des ventes et successions immobilières

51-Fixation des tarifs des concessions et des cases de columbarium au cimetière communal

52-Approbation de l’avenant de transfert de bail commercial du local communale « Epicerie – Tabac, Presse, jeux de la française des jeux, activités annexes »

53-Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

54-Approbation du transfert de compétences relative à l’entretien, l’aménagement, la gestion et le développement de la base de loisirs « La Nizière »

55-Installation d’un système de vidéoprotection sur le territoire communal

Décembre