JANVIER
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL autorisant la capture et le transport de poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant modification des statuts de la communauté de communes de la Dombes
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote dans le département de l’Ain
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL autorisant la capture, le transport et l’introduction de poissons et crustacés à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques
FEVRIER
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF fixant la répartition des bureaux de vote dans l’Ain
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL autorisant la destruction administrative de sangliers (Sus scrofa) par tir de nuit et en battue sur la commune de SAINT-MARCEL-EN-DOMBES
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL fixant les listes des candidats pour les élections municipales et communautaires du 15 mars 2026 – 1er tour (liste des candidats ETAT DEFINITIF)
MARS
- ARRÊTÉ-CADRE « SÉCHERESSE » fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l’Ain, hors « axe Saône »
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant les listes des candidats pour les élections municipales et communautaires du 15 mars 2026 – 1er tour + liste des candidats
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL autorisant la capture de poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques (jusqu’au 20 septembre 2026 inclus)
AVRIL
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL relatif à la campagne cynégétique 2026-2027 dans le département de l’Ain
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL fixant les périodes et les modalités de destruction de l’espèce Sanglier du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL fixant le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever dans le cadre de la campagne cynégétique 2026-2027 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de l’Ain
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL autorisant le tir du chevreuil à la grenaille dans le département de l’Ain pour la campagne cynégétique 2026-2027
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL autorisant la capture de poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique et diverses interdictions dans le département de l’Ain (jusqu’au 29 juin 2026 – 08h00)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé (jusqu’au 29 juin 2026 – 08h00)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote dans le département de l’Ain (jusqu’au 29 juin 2026 – 08h00)
MAI
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL visant à limiter l’exposition de la population aux soies urticantes des chenilles processionnaires du pin et du chêne dans le département de l’Ain (notice explicative et affiche)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL indiquant pour chaque commune le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner en vue de l’élection des sénateurs
JUIN
- ARRÊTÉ relatif à la publication par extrait de décisions au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles (jusqu’au 10 juillet 2026)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain (Mesures de restriction activités agricoles Hors Saône Aval, VigiEau, Vigilance particuliers, Alerte renforcée) (jusqu’au 31 octobre 2026)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL autorisant la capture et le transport de poissons et crustacés à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques