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Recueil des actes administratifs de la Com’com

En application des articles L.5211-47 et R.5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le recueil des actes administratifs de la

Communauté de Communes de la Dombes pour le 2ème semestre 2020

est mis à la disposition du public 

au siège communautaire situé :

100, avenue Foch 01400 Châtillon-sur-Chalaronne

Téléphone : 04 28 36 12 12

Courriel : contact@ccdombes.fr  

Site internet : www.ccdombes.fr  

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