La démarche s’effectue à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.
Toute personne peut déclarer un décès.
Les funérailles peuvent être confiées à une entreprise de pompes funèbres qui se chargera des démarches et de la déclaration de décès.
Après avoir fait constater le décès, le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).
En cas de mort violente, le commissariat de police ou la gendarmerie doivent être prévenus.
Documents nécessaires :
- une pièce d’identité,
- le livret de famille du défunt ou sa carte d’identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
Délai : immédiat. Sous certaines conditions, un livret de famille sera remis à la famille.
En savoir plus sur le site service-public.fr