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Certificat d’urbanisme

Dans quels cas réaliser cette démarche ?

  • vous souhaitez connaître les règles applicables en matière d’urbanisme sur un terrain.
  • vous souhaitez savoir si l’opération que vous projetez est réalisable.

Comment constituer votre dossier de demande ?

Pour que votre dossier soit complet, joignez les pièces dont la liste vous est fournie en annexe du formulaire. S’il manque des informations ou des pièces justificatives, cela retardera l’instruction de votre dossier.

Combien d’exemplaires faut-il fournir ?

Vous devez fournir deux exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme de simple information, et quatre exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel.

Où déposer la demande de certificat d’urbanisme ?

La demande doit être adressée à la mairie de la commune où se situe le terrain. L’envoi en recommandé avec avis de réception est conseillé.

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