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Déclarer l’ouverture, l’achèvement de travaux

Déclarer l’ouverture d’un chantier

Dès le commencement des travaux, une déclaration d’ouverture de chantier doit obligatoirement être complétée et déposée en mairie en 3 exemplaires.
Les formulaires de déclaration d’ouverture de chantier vous sont envoyés avec l’arrêté d’autorisation de construire.
Aucune pièce jointe n’est nécessaire.

Télécharger le formulaire

Déclarer l’achèvement et la conformité des travaux

Dans quels cas réaliser cette démarche ?

  • Vous déclarez l’achèvement partiel ou total des travaux de construction ou d’aménagement.
  • Vous déclarez que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les règles générales de construction.
  • Vous déclarez que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable.

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