Déclarer l’ouverture d’un chantier
Dès le commencement des travaux, une déclaration d’ouverture de chantier doit obligatoirement être complétée et déposée en mairie en 3 exemplaires.
Les formulaires de déclaration d’ouverture de chantier vous sont envoyés avec l’arrêté d’autorisation de construire.
Aucune pièce jointe n’est nécessaire.
Télécharger le formulaire (cerfa 13407*06)
Déclarer l’achèvement et la conformité des travaux
Dans quels cas réaliser cette démarche ?
- Vous déclarez l’achèvement partiel ou total des travaux de construction ou d’aménagement.
- Vous déclarez que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les règles générales de construction.
- Vous déclarez que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable.
Télécharger le formulaire (cerfa 13408*08)