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Déclarer l’ouverture, l’achèvement de travaux

Déclarer l’ouverture d’un chantier

Dès le commencement des travaux, une déclaration d’ouverture de chantier doit obligatoirement être complétée et déposée en mairie en 2 exemplaires.
Aucune pièce jointe n’est nécessaire.

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Déclarer l’achèvement et la conformité des travaux

Dans quels cas réaliser cette démarche ?

  • Vous déclarez l’achèvement partiel ou total des travaux de construction ou d’aménagement.
  • Vous déclarez que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les règles générales de construction.
  • Vous déclarez que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable.

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